Référence : BW7660
Auteur : Nathalie Lacombe
Type : Notes
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Budget - comptabilité
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW7660

Note d'informations budgétaires et comptables 2002.

10 juin 2002
Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment le débat d'orientation budgétaire et la reprise des résultats). La deuxième partie présente les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicables à partir de 2002 (nomenclature comptable et dissolution des caisses des écoles), les nouvelles mesures relatives aux dépenses, ainsi que les règles en matière de reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général, d'apurement des comptes ; elle précise enfin les possibilités de délégations du conseil municipal au Maire en ce domaine. On trouvera ci-dessous le sommaire de cette note, dont le texte intégral peut être téléchargé en version PDF : voir le pavé, ci-contre à droite ou cliquez ici. Deux arrêtés en date du 26 octobre 2001, cités dans cette note, peuvent être consultés grâce aux liens insérés dans le pavé de droite. SOMMAIRE 1 - Le budget 1.1 - Le calendrier 1.2 - Les éléments indispensables à la préparation du budget 1.3 - Le débat d’orientation budgétaire (DOB) 1.4 - La reprise des résultats 1.4.1 - Les conséquences du passage à l’euro sur la reprise du résultat 1.4.2 - La reprise des restes à réaliser 1.4.3 - La reprise anticipée du résultat
  • Principe
  • Méthode
  • Schéma 2. La comptabilité 2.1 - Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicables à partir de 2002 2.1.1 - La conversion en euro des seuils et des montants
  • Les pièces justificatives
  • Les subventions
  • Les produits exceptionnels sur opérations de gestion
  • La non-émission de titre
  • Le règlement des dépenses
  • Les biens meubles de faible valeur
  • La comptabilité des CCAS
  • La comptabilité des caisses des écoles 2.1.2 - La modification des comptes
  • Communes de plus de 499 habitants
  • Communes de moins de 500 habitants
  • Caisses des écoles
  • CCAS 2.1.3 – La dissolution des caisses des écoles 2.2 - Les mesures relatives aux dépenses 2.2.1 - L’imputation des biens de faible valeur
  • L’ancien dispositif
  • Le nouveau dispositif 2.2.2 - Les subventions à des organisations syndicales 2.3 – Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général 2.4 - L’apurement des comptes 2.5 - Les délégations du conseil municipal au Maire 2.5.1 - Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts 2.5.2 - La passation et l’exécution des marchés publics passés sans formalité préalable 3 - L’intervention des communes en matière d’aide directe aux entreprises 4 - Les services departementaux d’incendie et de secours (SDIS) 4.1 - L’expérimentation de la réforme de la comptabilité 4.2 - Le financement : fin des « contingents-incendie » en 2006 Annexe 1 – Circulaire relative à la dissolution des caisses des écoles Annexe 2 – Modèle de délibération relative à l’habilitation du maire en matière de marchés passés sans formalités préalables
    ---------------------------------------------------
    mots-clés : budget communal ; elaboration ; budget annexe ; instruction m14 ; modification ; comptabilite communale ; report de resultat ; report de credit ; subvention communale ; delegation de competence ; conseil municipal ; maire ; CCAS ; caisse des ecoles ; 2002
  • © Association des maires de France - Mentions légales - Contact
    41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
    Partager sur :