Référence : CW7925
Auteur : Note collective
Type : Notes
Thème : Urbanisme, Habitat, Logement
Rubrique : Logement
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW7925

Projet de loi portant engagement national pour le logement : note pour le Bureau du 28 juin 2006

26 juin 2006
Ce document n'est accessible qu'aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l'AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier.



© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :