A l’issue de la 1ère réunion du Conseil d’orientation des finances publiques, qui s’est tenue le 20 juin dernier, M. Pierre RICHARD a reçu de la part des ministres délégués au budget et aux collectivités territoriales une lettre de mission, comportant tout d’abord un constat :
- « Les collectivités locales, comme l’Etat, ont le souci de justifier de la meilleure utilisation de leurs ressources pour développer et gérer les services collectifs apportés à nos citoyens, afin de participer à l’effort national de la maîtrise des dépenses publiques ».
- « De leur côté, les contribuables, particuliers ou entreprises, aspirent à une meilleure compréhension du niveau et de la pertinence des prélèvements opérés au niveau local ».
Il lui était ensuite demandé :
- de « relever les facteurs d’évolution des dépenses locales, en mesurant la capacité des élus à peser sur cette évolution (incidences des normes techniques et administratives, évolution des coûts portant sur les principaux postes de dépenses…) »,
- d’ « étudier les outils permettant de rendre plus lisibles et donc plus compréhensibles le choix et l’utilité des dépenses locales pour les citoyens »,
- de « définir des orientations permettant de mieux évaluer la performance de tout projet local impliquant une dépense ».
Enfin, il devait appuyer ses réflexions sur l’examen des expériences étrangères et formuler des propositions permettant la mise en place, dans un cadre négocié et concerté, de procédures d’évaluation et de maîtrise des dépenses publiques.
Ainsi, M. RICHARD a élaboré un rapport, à l’issue de nombreuses consultations et suite à des travaux menés avec des représentants des associations d’élus (AMF, ADF et ARF) ou de différents ministères, ainsi que des experts.
Son souhait est que ce document, qui s’inspire notamment d’exemples étrangers, puisse intéresser tout élu local et tout citoyen, au-delà du cercle des spécialistes des finances locales.
Le rapport comporte quatre parties :
- les difficultés de l’ensemble des finances publiques justifient un examen approfondi de la croissance des dépenses locales,
- la décentralisation, aujourd’hui au milieu du gué, doit être poursuivie dans un esprit de clarification des rôles des acteurs publics,
- pour un pilotage co-responsable des dépenses publiques,
la maîtrise des dépenses locales doit être guidée par les principes de performance et de contrôle démocratique.
En conclusion, le rapport estime notamment que les collectivités territoriales étant devenues des acteurs clefs de l’attractivité de notre territoire, il est urgent qu’elles prennent toute leur place dans la conduite des affaires publiques.
C’est de concert avec l’État, au travers de négociations équilibrées et dans un cadre de confiance, que les collectivités locales doivent participer au pilotage de la dépense publique, tant au niveau des choix stratégiques que du respect des contraintes financières qui s’imposent à notre pays.
Ce rapport sera présenté aux élus locaux lors de la 2ème conférence nationale des finances publiques, qui devrait se tenir au début de l’année 2007. Il est consultable sur le site internet du Minefi :
www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/gestion_colloc/rap_solidarite_performance0612.pdf
Vous pouvez accéder aux notes suivantes de l’AMF, accessible en pièces jointes :
- résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »,
- les 50 propositions du rapport,
- zoom sur les propositions relatives au contrat de solidarité et de performance, à la fiscalité locale et aux concours financiers.
