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Note de synthèse du décret du 7 juin 2010 et de la circulaire du 25 juillet 2007

jeecis Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret du 20 février 2007 à titre expérimental et à leur financement, précisé par une circulaire CNAF du 25 juillet 2007, selon laquelle le gestionnaire peut opter entre un financement indirect via le Cmg "structure" versé directement aux familles et un financement direct via la prestation de service (Psu et Psej).
Référence : CW8273
Date : 3 Oct 2007
Auteur : Isabelle Voix


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