La commission consultative d’évaluation des normes, lors de sa séance du 4 décembre 2008, a examiné et validé différentes modifications des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, applicables à compter du 1er janvier 2009.
La plupart de ces modifications résultent de la prise en compte d’évolutions législatives ou réglementaires.
D’autres modifications viennent :
- créer des comptes,
- modifier l’intitulé de certains comptes,
- supprimer des comptes devenus inutiles.
Deux arrêtés, l’un relatif à l’instruction M 14 (arrêté du 29 décembre 2008), l’autre à l’instruction M 4 (arrêté du 23 décembre 2008), sont parus au journal officiel du 31 décembre 2008. Leur contenu est présenté dans la note jointe, téléchargeable au format PDF.
Par ailleurs, une annexe n°16 est ajoutée aux annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 4. Cette annexe (arrêté du 23 décembre 2008) présente un modèle de nouvelle maquette de compte administratif M 4. Elle devrait être prochainement disponible sur le site de la DGCL, à la rubrique « finances locales » puis « droit budgétaire local » puis « normes budgétaires et comptables des collectivités » et enfin « M 4 », annexe 16.
