SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009 RELATIVES A LA DGF
- La nouvelle indexation de la DGF
- La fin de la régularisation de la DGF
- La diminution de 2 % de la part « garantie » de la dotation forfaitaire des communes
- La limitation, en 2009, des conséquences d’une diminution du nombre d’habitants de plus de 10 %, sur la part « population » de la dotation forfaitaire des communes
- La population à prendre en compte pour le calcul de la DGF 2009 et 2010 des communes de plus de 9 999 habitants bénéficiaires de la DSU ayant réalisé un recensement complémentaire en 2006 ou 2007, dont la population authentifiée pour 2009 est inférieure à celle de 2008 et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à la moyenne régionale des communes de plus de 9 999 habitants
- La prise en compte dégressive, sur 5 ans, de la diminution de population des communes membres d’un syndicat d’agglomération nouvelle
- La réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
- La création de la dotation de développement urbain (DDU)
- La modification des règles d’évolution des différentes parts de la dotation d’intercommunalité
- Le mode de calcul du montant de la quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer
- Le mode de calcul de la dotation d’aménagement des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Les conditions d’application du nouveau recensement de la population pour le calcul de la DGF
- Le versement de la dotation d’intercommunalité aux nouvelles communautés de Polynésie Française, à compter du 1er janvier suivant la date de leur création
LES EVOLUTIONS DES DIFFERENTES PARTS DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DECIDEES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES LE 3 FEVRIER 2009
L’évolution de la masse globale des crédits de la DGF en 2009
La dotation forfaitaire des communes
La dotation d’intercommunalité
La garantie de progression de la DGF des communes d’outre-mer
La dotation d’aménagement des communes
