Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme.
Il a vocation à être complété au fur et à mesure de l’évolution de la réforme.
En premier lieu, vous trouverez dans ce dossier des documents consacrés directement à la réforme de la TP et aux travaux conduits au printemps 2009 par les différents protagonistes :
- La première analyse du document provisoire relatif au projet de réforme de la taxe professionnelle (15/09/2009) :
Au début du mois d’août, les associations d’élus ont reçu de la part des services de la Direction de la législation fiscale (DLF) un document provisoire (de plus de 80 pages), présentant une ébauche de ce que pourrait être l’avant-projet de loi de réforme de la taxe professionnelle.
Les services de l’AMF ont réalisé une première analyse de ce document, qui est téléchargeable en cliquant sur le 1er des 13 fichiers ci-dessus.
Il convient de préciser que le document reçu par l’AMF n’est ni définitif ni complet, puisque celui dont disposent les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat comportent, à la mi-septembre, environ 160 pages…
L’AMF, avec les autres associations d élus locaux, a envoyé le 27 août un courrier commun à la DLF, présentant leurs premières réactions à cet avant-projet (voir dans notes la référence BW 9661).
- « Le point sur l’évolution de la réforme de la TP » : note de synthèse rappelant l’historique du dossier, et présentant les schémas de réforme élaborés par les différents acteurs du dossier (Bercy, associations d’élus, Médef, parlementaires), ainsi que la position du dernier bureau de l’AMF (24 juin).
- « Les propositions de la mission sénatoriale BELOT
- « Les propositions de la mission Assemblée nationale »
Ces deux documents présentent de manière détaillée les schémas de réforme proposés par la mission émanant du Sénat, dite « mission BELOT » et la mission émanant de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le rapport de la Mission Assemblée nationale est également téléchargeable ci-dessus dans son intégralité.
- « Les simulations effectuées par Bercy » présente les simulations réalisées par le ministère de l’Economie en fonction des différents scénarios envisagés.
- « La lettre commune à Mme LAGARDE du 19-06-09 » a été adressée par les associations de maires et de présidents de groupements à la ministre de l’Economie pour exprimer leurs positions sur la réforme de la TP
- « Le rapport FOUQUET de décembre 2004 » figure dans ce dossier pour information, car il constitue le travail le plus complet sur la réforme de la TP ; cette réflexion avait été entamée suite à l’annonce du Président de la République en janvier 2004 d’une réforme de la TP, et avait abouti à la proposition d’un nouvel impôt assis en partie sur la valeur ajoutée ; cette réforme n’avait toutefois pas été mise en ½uvre et avait débouché sur le réaménagement du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée, entré en application en 2007.
En second lieu, plusieurs documents rassemblent les travaux engagés ces dernières années par les associations d’élus sur la réforme de la fiscalité locale dans son ensemble, car elles considèrent qu’on ne peut toucher à la seule réforme de la TP sans mener une réforme globale du système fiscal local, au risque d’en déséquilibrer encore davantage l’économie :
- « L’avis du CES de décembre 2006 » : ce rapport intitulé « Fiscalité et finances locales : à la recherche d’une nouvelle donne » a été demandé par l’AMF, l’ADF et l’ARF pour servir de base à leur réflexion commune ;
- « Le rapport AMF-ADF-ARF de novembre 2007 » rassemble les propositions de réforme des trois associations sur la base de l’avis du CES ;
- « Synthèse avis CES-rapport AMF ADF ARF »: ce document fait la synthèse des propositions des deux documents
- « Le rapport AMF-ADF-ARF de mai 2009 » : les trois associations ont approfondi leurs propositions de novembre 2007, dans le but de proposer une nouvelle architecture de la fiscalité locale et pouvoir se positionner face aux débats entamés dans le double contexte du comité Balladur et de la réforme de la TP.
Enfin, un dossier complémentaire, intitulé « Données chiffrées et définitions » contient des informations "pédagogiques" sur la TP elle-même ou des impôts qui pourraient la remplacer en partie:
- « La TP en quelques chiffres »
- « Valeur ajoutée : ses différentes définitions possibles et son intégration dans l'assiette du futur impôt économique local »
- « La TASCOM »
- « La répartition actuelle des impôts locaux »
- « La répartition de l'évolution de la taxe professionnelle en 2007 et 2008 »
- « Les prélèvements effectués par l'Etat sur les cotisations payées au titre des quatre taxes directes »
- « L'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques ».
