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Projet de loi de modernisation de l'économie : les associations d'élus se réjouissent de voir le Sénat préserver le seuil d'assujettissement du versement transport


 

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Référence : BW9099
Date : 4 Juil 2008
Auteur : AMF ; ADCF ; ACUF ; FMVM ; GART


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