L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain au Sénat un colloque sur la mutualisation des services entre communes et communautés. Ce colloque réunira plus de 200 élus et directeurs des groupements intercommunaux.
Optimiser les ressources humaines et la dépense publique
Nouvel enjeu pour l’intercommunalité, la mutualisation des services permet aux communes et aux communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à certaines compétences. Source d’économie d’échelle et d’efficience de l’action publique, la mutualisation des services est aujourd’hui une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés souhaitent s’inscrire. Répondant au souci légitime de rationalisation des organisations et de maîtrise des dépenses publiques, ces bonnes pratiques sont valorisées dans de nombreux rapports récents (Cour des Comptes, Dallier, Richard…) qui appellent à leur généralisation.
Pour autant, après en avoir été les inspiratrices, l’AMF et l’AdCF, rappelleront que les évolutions législatives ayant permis d’offrir un cadre juridique clair à l’organisation de « services partagés » ne sont intervenues que très récemment (loi du 13 août 2004, loi sur la fonction publique territoriale du 19 février 2007). En outre, la sécurité juridique durable de ces pratiques n’est pas totalement garantie au regard du droit communautaire comme l’illustre une récente mise en demeure de la France par la Commission européenne sur ce sujet.
À travers des échanges entre représentants nationaux et européens et la présentation d’expériences locales, le colloque du 27 mars aura pour objectif de dresser un état des lieux de la mutualisation de services et de tracer des perspectives pour en sécuriser définitivement le cadre de déploiement.
Ouvert par les présidents de l’AMF et de l’AdCF, Jacques Pélissard et Marc Censi, le colloque se déroulera en deux temps : la matinée sera consacrée aux grands enjeux de la mutualisation des services entre communes et communautés et aux questions juridiques qu’elle soulève, notamment au regard du droit communautaire.
Une seconde partie du colloque sera dédiée l’après-midi aux témoignages de communautés dotées d’une expérience avancée en matière de mutualisation des services. La journée sera clôturée par le président du Sénat, Monsieur Christian Poncelet.
Mardi 27 mars 2007
10 h 00 à 16 h 30
Palais du Luxembourg
Salle Clemenceau
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