Référence : BW9222
Type : Communiqués
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Administration électronique
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Référence : BW9222

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations.

Fortes de cette expertise, les collectivités et les associations qui les représentent ont ainsi pu déterminer, au fil du temps, un certain nombre de principes directeurs devant guider la mise en ½uvre de ces nouveaux services sur le territoire national et, en particulier, de ceux pour lesquels l’Etat et les collectivités sont, ensemble, parties prenantes (dématérialisation du contrôle de légalité, état civil…).

A cette fin, l’AMF, l’AMGVF, l’APVF, l’ACUF, la FMVM, l’AMRF, et l’ARF ont rédigé une contribution commune, transmise au Premier Ministre.

En effet, le déploiement de l’administration électronique doit conduire à une amélioration du service rendu au citoyen, à une meilleure présence des services publics dans les territoires et à une plus grande efficacité administrative. Il doit être accompagné d’un dispositif de solidarité et d’incitation financière afin d’éviter que ne s’installe une nouvelle fracture numérique entre les communes qui ont les moyens humains et financiers pour s’inscrire dans cette dynamique et celles qui ne les ont pas.

Les associations réaffirment leur souci de conserver la maîtrise totale des flux de données échangées. Elles insistent également sur la liberté qui doit être laissée aux collectivités de choisir leurs partenaires et leurs outils techniques et sur les conditions dans lesquelles ces échanges doivent être sécurisés. Le développement des téléprocédures doit enfin s’inscrire dans une démarche volontaire de la part de chaque collectivité.

Texte complet de la contribution commune 

 

Contacts Presse :

AMF

Marie-Hélène Galin

01 44 18 13 61

AMGVF

Sandrine Le Morvan

01 44 39 34 56

APVF

Gaël Le Scolan

01 45 44 00 83

ARF

 Marie d'Ouince

01 56 64 00 44

ACUF

Olivier Landel

01 42 22 19 19

FMVM

Nicole Gibourdel

01 45 44 99 61

AMRF

Eric Schietse

04 72 61 77 20

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