Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr / - cliqer sur "consulter les dotations").
Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2010, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.).
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur ce site (ref : BW 6665), présente ses montants et ses modalités de calcul.
