Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier, ainsi qu’à M. Michel THENAULT, la présidence d’un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, dans le cadre de la Conférence sur les déficits publics.
Le premier objectif assigné à ce groupe de travail était d’« aboutir à un diagnostic partagé sur les facteurs qui expliquent la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales », en s’attachant :
Le rapport, remis lors de la Conférence sur les déficits publics du 20 mai, est le fruit de plus de 2 mois d’échanges approfondis, qui ont permis un accord, si ce n’est sur l’ensemble des propositions, mais au moins sur la partie consacrée à l’état des lieux (pages 4 à 13).
En particulier, il est démontré que :
Il est constaté que c’est sur l’échelon communal que sont concentrées les plus fortes disparités de dépenses par habitant : « le niveau de richesse et/ou de revenu d’une collectivité et son niveau de dépense sont très liés »…
L’une des conclusions de l’état des lieux est que « la nécessité d’associer les collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques n’est pas contestée par les élus locaux ».
Les avis sont davantage partagés sur les propositions (pages 16 à 21), mais chacun s’accorde à penser que le rapport a été considérablement amélioré depuis les propositions initiales. Parmi les points positifs figurent :
Le rapport préconise :
La perspective d’un gel en euros courants des dotations de l’Etat aux collectivités locales, qui découle du gel annoncé des dépenses de l’Etat, n’a pas recueilli le soutien de la majorité des élus composant le groupe de travail. Un tel gel ne serait acceptable que si les élus sont, enfin, réellement associés aux décisions qui auront un impact sur les finances locales. Ceci passe notamment par une meilleure structuration du dialogue Etat – collectivités locales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs (page 18).
Le document téléchargeable ici au format PDF comporte, après une brève synthèse, le rapport lui-même et ses pièces annexes.
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