COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ce simulateur gratuit, réalisé par les services de l'AMF, vous permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes ou de votre communauté d'agglomération.




 


Le bimensuel dédié aux intercommunalités.

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SDCI : anticiper l’évolution de votre intercommunalité

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement, la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l’extension des périmètres des communautés (communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines) dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI.

La loi renforce également, à court ou moyen termes, les compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération en organisant le transfert des actions de développement économique, de la promotion du tourisme, de la gestion des déchets, de l'eau et de l’assainissement.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés dans 99 départements à l’issue d’une procédure de concertation entre les élus (maires et présidents de communautés) et les préfets dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). 

La tendance d’une refonte ambitieuse de la carte intercommunale se confirme. Le nombre de communautés passerait de 2 062 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 à 1 245 au 1er janvier 2017, soit une réduction de près de 40 % selon les services de l’Etat.

S’agissant de la carte des syndicats, la situation est hétérogène. Certains SDCI comportent un volet relatif à la rationalisation des structures, essentiellement dans le domaine de l'eau, l'assainissement et les écoles, alors que dans d’autres départements, ces orientations ont été reportées.

La phase de mise en œuvre des SDCI va se poursuivre tout au long de l’année 2016. 

Les réflexions portent sur la gouvernance, l’harmonisation des compétences des communautés dont le périmètre évolue mais également l’anticipation des nouveaux transferts obligatoires qui concernent l’ensemble des communautés, ainsi que leurs incidences financières et fiscales.

Les arrêtés de périmètre seront pris par les préfets au plus tard le 31 décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Ce module a pour vocation de vous aider dans vos recherches d'information ou de modèles d'actes sous la forme de notes, fiches techniques ou encore réponses à vos questions (FAQ) ; il met également à votre disposition un simulateur exclusif AMF-DGCL pour préparer la recomposition des assemblées communautaires.

Vous pouvez également vous adresser au département Intercommunalité et territoires - secrétariat : 01.44.18.51.90 / nathalie.sebban@amf.asso.fr

 

- aspects juridiques

- effets sur la gouvernance

- aspects financiers et fiscaux

 

                       

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