(cette note est reproduite dans l'annexe 3 au chapitre 6 du Guide du maire, publié en 2008 par l'AMF et mis en ligne sur ce site :
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8357&TYPE_ACTU=53 ).
Le maire est compétent pour déterminer les emplacements des cirques, des fêtes foraines et des attractions, mais aussi pour veiller au bon ordre et à la sécurité sur le domaine public, en vertu de ses pouvoirs de police.
Les exploitants doivent, préalablement à leur installation, obtenir une autorisation du maire délivrée sous la forme d’une autorisation personnelle d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable. Les décisions du maire doivent toujours être inspirées par des considérations tirées du maintien de l’ordre public ou de la bonne gestion du domaine public communal. La fixation des droits de place doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
- Pour les cirques, l’AMF a signé en 2001 une charte d’accueil des cirques dans les communes, qui formule un certain nombre de préconisations en termes de procédures d’accueil et d’installation et qui rappelle la réglementation relative à la sécurité des spectacles et des chapiteaux.
A ce titre, il est recommandé au maire de solliciter la visite de la commission de sécurité à chaque implantation.
- Pour les fêtes foraines, la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction fait suite à la
signature d’une convention le 17 août 2007 entre l’Etat, l’AMF, les organismes représentatifs des forains et les organismes de contrôle.
La loi n° 2008-136 donne, pour la première fois, un fondement juridique à la sécurité des manèges, machines et installations, qui doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à ne pas porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes.
Un contrôle technique initial et périodique, effectué ou vérifié par des organismes agréés, est prévu. Tout exploitant de manèges, machines ou installations est tenu d’afficher le nom de l’organisme de contrôle et la date de la dernière visite de contrôle.
Le décret d’application n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 précise que l’installation d’un matériel forain sur le territoire de la commune donne lieu à la présentation au maire de la
commune :
- des conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions
favorables ;
- d’une déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents
justificatifs.
De plus, à l’issue de l’installation du matériel, le décret prévoit que l’exploitant remet au maire une attestation de bon montage, ainsi que, si le matériel fait l’objet d’un nouveau contrôle
après la demande d’installation, le rapport de vérification ou de contre-visite.
Si les constatations effectuées ou l’examen des documents mentionnés le justifient, le maire peut interdire l’exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou modifications ou à
la réalisation d’un nouveau contrôle technique.
