Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit de financer des projets portant sur la création de 60000 places nouvelles pour la période 2009-2016 pour un montant total de 660 millions d'euros.
Pour la période 2009-2012, l’objectif est d'atteindre la création de 30 000 places nouvelles.
En pièces jointes :
- la circulaire du 24 novembre 2009
- la note de présentation de la circulaire
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.