Filière photovoltaïque : l’AMF s’engage en faveur d’un cadre de régulation sécurisant les projets des collectivités locales

 

 

 

L’AMF a activement participé à la concertation lancée par le gouvernement avec les acteurs de la filière photovoltaïque afin d'élaborer un nouveau cadre de régulation des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le 10 février dernier, l’AMF a transmis une contribution écrite au groupe de travail.

Dans sa contribution, l’AMF souligne la qualité du processus de concertation engagé et souhaite qu’il permette d’aboutir à la mise en place d’un dispositif pérenne pour le développement équilibré de la filière photovoltaïque.

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour l’atteinte des objectifs nationaux de maîtrise de l’énergie et de lutte contre les changements climatiques. Leurs projets photovoltaïques contribuent à augmenter la part des énergies renouvelables et décentralisées dans la production d’énergie totale française.

Pour pouvoir agir efficacement, les collectivités ont besoin que leurs projets, qui requièrent des investissements importants, soient sécurisés sur le long terme. L’AMF relève ainsi que le moratoire a fragilisé voire compromis la réalisation de nombreux projets portés par les collectivités locales.

Si l’AMF reconnaît la nécessité, dans l’intérêt même de la filière, d’éviter les opérations à but essentiellement spéculatif, il est néanmoins essentiel de parvenir à un système sécurisant les projets des collectivités locales tout en facilitant un développement ambitieux de la filière photovoltaïque française. Aussi, elle demande que les projets des collectivités locales déjà engagés avant la parution du décret du 9 décembre 2010 puissent bénéficier, à titre dérogatoire, des conditions d’achat de l’électricité en vigueur au moment de leur montage.

L’AMF souhaite également qu’un effort soit entrepris pour un rééquilibrage du dispositif de soutien en faveur des systèmes de moyenne et grande puissances intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective de répondre aux enjeux du plan Bâtiment Grenelle.