Référence : BW10283
Auteur : Carole Prévot
Type : Notes
Thème : Europe et international
Rubrique : Union européenne
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Référence : BW10283

L'action européenne de l'AMF

26 avril 2012
Sur les dossiers européens comme sur les politiques nationales, l’Association des maires de France est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalités pour défendre les libertés locales : elle veille particulièrement au respect du principe de subsidiarité et à celui de libre administration des collectivités.
La politique européenne la mieux connue dans les territoires est la politique régionale, dans le cadre de laquelle l’Union européenne soutient financièrement les projets des collectivités, grâce au Fonds de cohésion, au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen (FSE).
Mais outre cet appui financier, une grande partie du droit qui s’applique aux collectivités françaises est d’origine communautaire (règlements d’application directe ou transposition en droit français de directives européennes).
Il est donc essentiel que l’AMF fasse entendre la voix des maires dans le processus décisionnel européen, chaque fois qu’une initiative peut avoir des conséquences sur les compétences et/ou les finances locales.
 
Ainsi, l’AMF :
  • reste vigilante quant à la mise en oeuvre et à l’avenir de la politique régionale comme du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour s’assurer du soutien financier européen dans les territoires ;
  • intervient le plus en amont possible du processus décisionnel européen, dès qu’une règlementation ou une directive concerne les collectivités : financement et organisation des services publics, environnement, urbain…
Pour ce faire, elle s’appuie sur un important réseau :
  • elle est membre de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), créée à l’initiative des principales associations nationales d’élus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF) dans le but de structurer, d’amplifier et de coordonner leurs activités dans le domaine européen (voir détails ci-dessous) ;
  • elle réunit 4 fois par an sa commission Europe et organise chaque année un atelier Europe dans le cadre du Congrès des maires de France, qui contribuent à l’élaboration des positions du Bureau de l’AMF ;
  • elle désigne des élus pour siéger au Comité des Régions, l’assemblée des représentants locaux et régionaux de l’Union Européenne ;
  • dans la démarche de renforcement du réseau de ses 101 associations départementales de maires, elle a organisé un certain nombre d’opérations, allant de la diffusion de notes à l’organisation de séminaires, sur leur territoire comme à Bruxelles.

La Maison européenne des pouvoirs locaux français
 
Prenant la mesure de l'influence croissante du droit européen sur la gestion des collectivités territoriales, l’AMF, l’ADF, l’AMGVF et la FMVM ont jugé nécessaire de porter d’une seule voix les intérêts des collectivités territoriales françaises auprès des institutions communautaires. Les quatre associations, auxquelles s’est jointe ensuite l’APVF, ont ainsi créé la Maison européenne des pouvoirs locaux français.
 
Dans une convention définissant les modalités de leur coopération, ces associations se sont engagées à :
  • relayer les aspirations des élus locaux français, porter leur message et influer sur les décisions européennes en intervenant dès leur conception et tout au long de leur processus d’élaboration ;
  • apporter leur appui aux représentants des associations signataires au Comité des Régions ;
  • assurer en temps utile l'information des élus locaux sur l'évolution des réglementations européennes ;
  • renforcer les coopérations des collectivités territoriales françaises et de leurs associations avec leurs partenaires européens ;
  • renforcer la coopération des services et des commissions « Europe » de chaque association.
Depuis juin 2011 et jusqu'en septembre 2012, c’est Jacques PELISSARD, maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France, qui en assure la présidence qui est annuelle et tournante.
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