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schémas départementaux de coopération intercommunale : Questions-réponses

Alors que les communes et les EPCI sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui leur a été adressé par le préfet, il nous a semblé utile de répertorier les principales questions qui nous sont posées par les élus et les réponses qui leur ont été apportées par le service intercommunalité de l'AMF.
Cette rubrique sera très régulièrement enrichie de nouvelles réponses
Référence : CW10455
Date : 6 Juin 2011


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