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Recrutement d’un artiste ou technicien du spectacle vivant par les communes : déclaration obligatoire auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

Isaiah Love
Les communes qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant sont tenues, depuis le 1er janvier 2004, d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales auprès du GUSO.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

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Réf. : CW10528
18 juillet 2011