- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires à la réalisation de leurs investissements, les propositions des établissements bancaires semblent se caractériser par une forte augmentation des marges et une baisse des volumes offerts.
- Certaines collectivités éprouvent même des difficultés à combler la totalité de leur besoin de financement.
- Les établissements bancaires justifient ce retrait comme étant une conséquence des nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, élaborées par le comité de Bâle. Le texte dit « Bâle 3 » fait actuellement l’objet d’une reprise en droit européen.
- En mai dernier, l’AMF, l’ADF et l’ARF ont saisi conjointement le Premier Ministre sur ce problème. Les associations d’élus souhaitent en effet que la spécificité de la situation des collectivités locales soit prise en compte dans l’élaboration de la directive européenne, afin que les nouvelles règles prudentielles ne nuisent pas à l’attractivité du financement du secteur public local.
- Afin de préparer au mieux une intervention de l’AMF sur ce sujet, un questionnaire à destination des élus du bloc communal a été élaboré.
Les réponses apportées permettront de mesurer l’ampleur des difficultés rencontrées par les collectivités et donc d’aborder les négociations avec l’Etat et les banques en toute connaissance de cause.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui accepteront de remplir le questionnaire (accessible grâce au lien ci-dessous).
