L’AMF installe un groupe de travail « Littoral »

22 septembre 2011

 

 

l’AMF installe un groupe de travail « Littoral » 

Afin de répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s’inquiètent du caractère trop imprécis d’un certain nombre de dispositions de la loi littoral, sources d’interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions, Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France, a installé, le 14 septembre dernier, un groupe de travail « littoral » qui a réuni plus de 40 participants de toutes les façades maritimes et qui répond à un triple objectif :

- préparer, en étroit partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral, l’atelier du 94ème Congrès des maires et présidents de communautés de France qui aura lieu le mercredi 23 novembre matin et qui sera consacré au « SCOT littoral ». En effet, le SCOT peut être un bon outil pour favoriser une adaptation des prescriptions de la loi littoral au terrain, dans une perspective tout à la fois de protection des espaces et de la biodiversité ainsi que du maintien ou du développement des activités ;

- identifier les quelques prescriptions de la loi littoral qui pourraient justifier, 25 ans après son adoption, des précisions, le cas échéant sous une forme réglementaire, visant à mettre fin à la trop grande insécurité juridique qui pèse sur les projets des communes et communautés ;

- engager une réflexion sur les situations contradictoires créées par la superposition des multiples zones de protection.

Ce groupe de travail animé par Noël FAUCHER, maire de Noirmoutier-en-l’île, se penchera également sur d’autres problèmes soulevés par les élus présents à la première réunion : prévention des risques, implantation des équipements publics en proximité des habitations, problèmes liés à la continuité urbaine, notamment la définition des villages et hameaux, difficultés des populations permanentes à se loger, etc.

L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’une contribution envoyée aux pouvoirs publics, permettant ainsi de porter d’une seule voix les difficultés et les propositions de l’ensemble des maires et présidents de communautés concernés par les problèmes du littoral.