Gestion des déchets : l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

• Si le coût de gestion des déchets a considérablement augmenté depuis 20 ans, il couvre aujourd’hui une réalité totalement différente. Les coûts actuels, qui correspondent à des pratiques plus sûres pour l'environnement, ne peuvent être comparés à des coûts qui couvraient des modes de traitement qui seraient inacceptables et illégaux aujourd’hui et auxquels il est impensable de revenir. De plus, les coûts de la remise en état des dépôts sauvages sont toujours très élevés.
  La multiplication des intervenants complique le pilotage des différentes filières. Face à une augmentation de la complexité, les collectivités éprouvent de plus en plus de difficultés à disposer des capacités techniques nécessaires pour un contrôle efficace de leurs prestataires. Il est donc indispensable de les épauler afin qu'elles se dotent d'outils techniques suffisants.
  
• La planification départementale de la gestion des déchets a effectivement des difficultés à être opérationnelle. C'est en partie dû à une approche parfois trop technocratique et qui n'associe pas suffisamment les maîtres d'ouvrage que sont les communes et leurs intercommunalités. Il est prouvé que les plans efficaces sont justement ceux qui associent étroitement les communes lors de leur élaboration et de leur mise en oeuvre.
  
• La mise en oeuvre d'une tarification incitative est intéressante mais elle ne doit pas mettre en péril l'impératif de salubrité publique du service. Elle pose également la question de son impact sur les finances des populations les plus démunies.

Le rapport de la Cour des comptes est cohérent avec les rapports précédents, notamment celui des inspecteurs généraux (Mines, Finances et Ponts et chaussées). Il confirme les voies d'amélioration à suivre et doit être le fondement d'un projet collectif mobilisant tous les acteurs et auquel l’AMF continuera d’apporter son concours actif.