Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Nouveau protocole Sacem-AMF

James Steidl

 

            

           

                                  
 

Nouveau protocole Sacem - AMF

Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier

la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations

dans les communes de moins de 2000 habitants

 

Lien www.sacem.fr; www.amf.asso.fr

Tags sacem / amf / tarifs / petites communes / municipalité / mairie /

 

Communiqué de presse, 5 octobre 2011

 

Un nouvel  accord vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de l’AMF et Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative. Il prendra effet le 1er janvier 2012.

 

Un abonnement annuel pour l’organisation d’événements en musique

Ce nouvel accord propose à titre optionnel une formule forfaitaire globale – équivalente à un abonnement annuel – pour les communes de moins de 2000 habitants.

 

Ces collectivités locales auront la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des vœux, remise de prix...

 

Les communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteurs par manifestation).

 

Un accord de grande portée

Il s’agit d’un accord d’une portée significative, puisque les communes de moins de 2000 habitants représentent 86 % du nombre total des communes en France.

 

Simplification des démarches et budget maîtrisé

Les avantages d’un tel forfait sont importants : en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, la commune n’a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois qu’elle organise une manifestation.

 

De plus, en souscrivant au forfait, elle connaît à l’avance son budget annuel pour les droits d’auteur.

 


 

« Nous sommes heureux d’annoncer l’instauration de ces forfaits annuels de droits d’auteurs adaptés pour les communes de moins de 2000 habitants. L’organisation d’événements, où la musique occupe souvent une grande place, ponctue la vie des collectivités locales et participe au dynamisme des échanges sociaux. Pour les auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, il est essentiel que ces diffusions donnent lieu à rémunération. »

Citation de Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem :

 

 

 

« Cet accord historique montre l’attachement des maires et présidents d’EPCI à la préservation des droits d’auteur et à la juste rémunération des artistes auteurs, à l’occasion de l’organisation croissante de manifestations musicales à caractère national ou local. Celles-ci contribuent fortement à la diffusion locale des oeuvres musicales et à l’animation des territoires. »

Citation de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France

 

 


Presse Sacem :                                                                 Presse AMF :
Elisabeth Anselin : 01 47 15 45 32                                Marie-Hélène Galin : 01 44 18 13 59
elisabeth.anselin@sacem.fr                                          mhgalin@amf.asso.fr

                          


Culture : Culture : SACEM

Réf. : BW10673