Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

2 novembre 2011

 

 

 

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF 

 

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale, dues notamment à une concertation insuffisante entre les élus et les services de l’Etat. C’est la raison pour laquelle l’AMF n’a cessé d’appeler l’attention du gouvernement sur la nécessité d’approfondir et de poursuivre la concertation.
Le Premier ministre, François Fillon, a répondu par courrier à Jacques Pélissard, président de l’AMF, le 27 octobre dernier : « Je comprends vos attentes, que vous avez tenu à m’exposer et je vous en remercie. Je souhaite vous informer des décisions que j’ai prises à ce sujet.
En premier lieu, la loi de réforme des collectivités locales a fixé la date du 31 décembre 2011 pour que soient adoptés les schémas départementaux de coopération intercommunale. Les ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales ont été chargés de réaliser un état des lieux de l’avancement de ces travaux.
Dans les départements où se dégage une large majorité des élus concernés en faveur du projet de schéma, la procédure doit être et pourra être conduite à son terme, conformément à la loi. Dans les départements où ce n’est pas le cas, le temps nécessaire sera pris pour poursuivre le dialogue, de façon à favoriser l’émergence d’un accord sur le projet, sans s’enfermer dans une contrainte de calendrier.
En second lieu, je vous annonce que des instructions ont été données aux préfets sur la conduite à tenir, dans les départements où le schéma n’aurait pas pu être adopté le 31 décembre prochain. Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) seront systématiquement consultées à nouveau sur les évolutions ultérieures du projet de schéma.Je suis très attentif à ce que la rationalisation de l’intercommunalité puisse se poursuivre dans des conditions qui favorisent le dialogue avec les élus… »
Jacques Pélissard se réjouit de cette position gouvernementale de poursuivre la concertation. Il souligne qu’il convient, effectivement, de distinguer dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) les projets aboutis de ceux nécessitant le temps de la maturation. Il est également indispensable de sécuriser juridiquement la poursuite de la concertation entre les élus et les préfets.
Au surplus, il convient
- de prévoir une révision des schémas fin 2015 pour les projets nécessitant d’être muris,
- d’autoriser la création de syndicats pour les compétences scolaires et sociales qui sont souvent difficilement transférables en cas de fusion ou d’extension du périmètre d’une communauté,
- de n’appliquer, dans tous les cas, les nouvelles dispositions concernant la limitation des effectifs du conseil communautaire et du bureau qu’à compter des prochaines élections municipales.
C’est le sens de la proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée Nationale.
L’intercommunalité doit rester un outil au service des communes et son développement ne peut dépendre que de la libre volonté des élus.