Les maires et présidents de communautés de France, rassemblés en ce 94e Congrès, représentant toutes les régions de métropole et d’outre-mer, ont fait entendre leurs préoccupations au cours de ces quatre journées de débats particulièrement denses et concrets.
Cette année, les échanges ont été particulièrement empreints d’une certaine gravité et ont confirmé le grand sens des responsabilités des élus locaux de notre pays, pour qui l’intérêt général, thème central de ce Congrès, est le moteur de leur engagement au quotidien.
Dès la première journée, à l’Hôtel de ville de Paris, les maires des territoires d’Outre-mer ont, avec conviction, fait entendre leur souhait d’être considérés comme des atouts pour la France, porteurs d’une richesse inestimable. Territoires diversifiés et si différents, entre eux et, plus encore, avec la métropole, ils demandent ardemment, au nom de l’unité nationale, que le pouvoir central adapte davantage ses règles pour les aider à faire face à leurs enjeux spécifiques.
De nombreux thèmes traités lors de ces quatre journées mériteraient d’être mentionnés et feront l’objet de comptes-rendus détaillés. Je souhaite cependant souligner l’importance de plusieurs points qui ont émergé des débats.
En premier lieu, les élus ont émis le souhait d’un dialogue construit et respectueux avec l’Etat qui permette aux deux parties de faire entendre leur voix avec la même considération. Depuis 1982, la France est un pays décentralisé. La décentralisation, inscrite dans notre Constitution depuis 2003, doit prendre toute sa place et s’appuyer sur l’esprit de responsabilité des élus.
En deuxième lieu, ils considèrent que, souvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses, les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Les élus, parfaitement conscients des difficultés liées à la situation financière nationale et européenne, estiment que le redressement des finances publiques ne peut passer que par une action commune et solidaire pour contribuer à l’effort national, et non par des injonctions de l’Etat aux collectivités de dépenser moins.
Rappelons que les collectivités locales représentent 71% de l’investissement public national et qu’aucune d’entre elles n’est en déficit budgétaire puisque leurs budgets doivent être votés en équilibre.
Le soutien de l’économie nationale, le développement de la croissance et de l’emploi passent donc en grande partie par l’action des collectivités.
Face à la grave crise de l’accès aux liquidités bancaires qui met en péril leur capacité d’investissement, les élus se sont félicités du dispositif de secours de 5 milliards de prêt mis en place par la Caisse des dépôts et de la création d’une banque publique de financement des collectivités locales. En outre, je demande au gouvernement et au Parlement la création, le plus rapidement possible, d’une Agence de financement des collectivités locales qui permettra aux collectivités de disposer de leur propre outil de financement, en complément de l’offre bancaire.
En troisième lieu, les élus ont rappelé leur attachement au développement de l’intercommunalité comme outil au service de projets territoriaux.
Depuis 1992, l’intercommunalité a pris son essor pour répondre aux besoins des territoires en matière de développement de politiques et de services. Il revient maintenant aux élus de travailler à une plus grande mutualisation des projets et des moyens. Il est important que l’ensemble des communes soient rattachées à des territoires de projets portés par des EPCI ; c’est pourquoi nous rappelons notre soutien à l’objectif de couverture totale du territoire.
Nous demandons également avec force que nos préoccupations soient entendues. Concernant la question d’actualité de l’élaboration des schémas, l’indispensable concertation implique d’avoir le temps nécessaire à la réflexion et à la décision. C’est la raison pour laquelle nous demandons que la date du 31 décembre 2011 ne soit pas une date couperet et estimons indispensable qu’une disposition législative (PPL Sueur/Pélissard) soit adoptée avant la fin de la législature pour permettre de la dépasser, pour que le dernier mot revienne aux élus.
J’appelle, en outre, les élus membres des commissions départementales de coopération intercommunale à jouer pleinement leur rôle, au nom de tous ceux qu’ils représentent, pour que le travail d’élaboration de la carte se fasse dans un esprit de dialogue et de responsabilité.
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Les élus ont réaffirmé leur souhait que l’AMF soit entendue comme un véritable partenaire, dans son dialogue avec l’Etat, et demandent à participer plus activement aux définitions des politiques ayant un impact sur les collectivités. A cette fin, ils souhaitent l’instauration d’un véritable Pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités, en partenaires responsables, afin de discuter ensemble des mesures à prendre pour le bien de l’intérêt général.
A la veille de l’élection présidentielle de 2012, élection majeure dans la vie de notre pays, je proposerai au Bureau de l’AMF d’interpeller, au nom des maires et des présidents de communautés, les futurs candidats sur leur vision de l’organisation territoriale du pays, et plus particulièrement sur la place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités pour faire face aux enjeux des cinq prochaines années.
