Péréquation : l’AMF favorable à la mise en place du fonds en 2012

Comme l’a rappelé son président, Jacques Pélissard, devant le Premier ministre, lors du 94ème congrès des maires et présidents de communautés, l’Association des maires de France a fortement souhaité la mise en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Elle y a travaillé, avec les associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés, afin de proposer un dispositif qui compense réellement les inégalités de richesse communale et intercommunale.

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC). Pleinement consciente de la complexité de ce dossier, l’AMF s’inquiète toutefois des conséquences que pourrait avoir ce report d’un an en terme de message adressé aux collectivités locales mais aussi de l’interprétation que pourrait en faire l’Etat.

Elle relève également le risque de voir la décision de report aboutir à une situation de blocage dans la mise en place de la solidarité entre territoires intercommunaux.

L’AMF rappelle que la création d’un fonds de péréquation a été décidée dans son principe en loi de finances pour 2011 et que des travaux ont été conduits tout au long de cette année par les différents acteurs concernés pour permettre au Parlement d’arrêter un dispositif entrant en vigueur en 2012. Un consensus général s’était d’ailleurs dégagé en faveur d’un démarrage en 2012 du fonds de péréquation.

L’AMF réitère sa demande que le fonds de péréquation entre en vigueur dès l’an prochain, afin que soit envoyé un signal positif fort en faveur de la nécessaire réduction des inégalités territoriales. Il conviendra que les modalités qui seront retenues par le Parlement soient équitables, lisibles et acceptées par tous. Il conviendra aussi de tirer tous les enseignements de cette première étape afin de corriger autant que de besoin le dispositif.

Afin d’éclairer les débats amenés à se poursuivre au Parlement d’ici l’adoption définitive du texte, elle demande au Gouvernement de fournir des simulations sur la base des propositions constructives formulées dans le rapport spécial de la commission des finances du Sénat.