Introduction En tant que maire ou président d’une communauté de communes, vous avez à faire face à une responsabilité importante lorsque vous décidez de construire un nouvel équipement ou de réaliser un nouvel aménagement pour votre collectivité. Vous devenez alors maître d’ouvrage avec toutes les missions et obligations que cela implique. Jusqu’à récemment, vous pouviez bénéficier de l’assistance de proximité des services de l’État. La décision des pouvoirs publics, en application des règles de libre concurrence et au travers de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de mettre fin aux prestations d’ingénierie publique (à l’exception de l’ATESAT, cf. encadré ci-dessous), modifie les rôles des différents intervenants impliqués dans l’acte de construire et vous conduit à mettre en place une organisation différente pour réussir votre projet.
Pour votre sécurité juridique il est important que vous vous entouriez de professionnels qualifiés dans le domaine considéré.
L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les CAUE, les coordonnateurs SPS, les services de l’État.
La définition, puis la formalisation des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser des travaux d’aménagement, de voirie, d’espaces publics ou de construction - est une étape essentielle.
De la qualité de cette étape va dépendre le déroulement de toute la phase étude, travaux et réception. Les acteurs précités, dont les rôles et responsabilités sont rappelés dans ce guide peuvent vous y aider.
