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SACEM et réveillon du 31 décembre 2011 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.

En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2011, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public ;
d’un escompte supplémentaire de 9,09%.

Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM.

Pour plus d’informations : www.sacem.fr


Culture : Culture : SACEM

Réf. : BW10851
21 décembre 2011