L’actualisation du plan de compte des instructions budgétaires et comptables M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2012

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre 2011, l’autre à l’instruction M 4, paru au journal officiel du 27 décembre 2011, détaillent les modifications apportées aux plans de compte M 14 et M 4 applicables au 1er janvier 2012. Leur contenu figure dans la note jointe.