ioannis kounadeas
Référence : CW10973
Auteur : Alain Roby
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Ressources locales
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Référence : CW10973

Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

15 février 2012
Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales, aux délégations de compétences et aux interventions financières des c.t., aux modalités de compensation des pertes de CET ou de RDM.
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