Espace des Associations départementales


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Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

ioannis kounadeas
Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales, aux délégations de compétences et aux interventions financières des c.t., aux modalités de compensation des pertes de CET ou de RDM.


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Réf. : CW10973
15 février 2012