Cahier du Réseau n° 13 - Rédigé par Maïté CAUSSE, Jean-Paul CHOUVELLON et Judith MWENDO. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée :
- au prix de 12 € par commande directe auprès de l'AMF - contact : Sophie Lasseron - tel : 01 44 18 13 64 -
- tarif préférentiel éventuellement auprès de votre Association départementale de maires, si elle pratique le regroupement des commandes.
EDITO
Véhicule aménagé, étalage à installer, nul besoin d’une échoppe ou d’une installation fixe pour exercer une activité de nature commerciale ! Pour vivre de son art ou vendre des biens et marchandises, il faut savoir choisir son lieu d’exposition ou de vente : c’est là que les places et les voies publiques suscitent les plus grandes convoitises…
Si les élus peuvent utiliser le domaine public comme instrument de développement de l’activité économique, par exemple en créant un marché ou en autorisant ponctuellement une installation sur le domaine public, ils doivent également veiller au bon usage et à la protection de ce dernier.
Initiative conjointe de la Fédération des maires de la Loire et de l’Association des maires du Loiret, cet ouvrage, réalisé avec l’Association des maires de France, fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public à des fins commerciales et présente les conditions d’exercice des activités ambulantes les plus courantes.
Pour une information aussi concrète que possible, il s’appuie sur de nombreuses jurisprudences et propose des conseils pratiques ainsi que des modèles d’acte. Il constituera ainsi un outil précieux pour les élus car, sur ces sujets de la vie quotidienne, il n’existait pas, à ce jour, de guide complet.
Ce nouveau « Cahier du réseau » trouve toute sa place dans cette collection puisqu’il a bénéficié de la plume de trois rédacteurs, issus de deux associations départementales de maires et de l’Association des maires de France. Ces approches complémentaires ont permis un fructueux partage des différentes compétences et expériences recueillies par les uns et les autres. Nous espérons que le fruit de cette collaboration répondra aux nombreuses questions que se posent les élus locaux en ce domaine et qui, à n’en pas douter, méritaient bien qu’un ouvrage leur soit consacré !
Jacques PELISSARD, président de l'Association des maires de France
Jean-François BARNIER, président de la Fédération des maires de la Loire
Xavier DESCHAMPS, président de l’Association des maires du Loiret
SOMMAIRE :
CHAPITRE 1. Champ d’application et modalités d’exercice des activités ambulantes
I. Les activités exclues de la règlementation des activités ambulantes
II. Les conditions d’exercice d’une activité ambulante
A. La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
B. Le livret spécial de circulation
Annexe : modèle d’arrêté portant règlementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
CHAPITRE 2. L’exercice des activités ambulantes sur le domaine public
I. Une occupation du domaine public sous forme d’autorisation préalable
A. L’autorité compétente : qui peut autoriser l’installation ?
B. La nature juridique de l’autorisation : quelle décision et dans quel délai ?
C. Les sanctions du défaut d’autorisation
II. Les pouvoirs de police du maire
A. Le pouvoir de restreindre mais pas d’interdire toute activité ambulante
B. Le refus d’octroyer une autorisation : une décision à motiver
C. Le pouvoir de mettre fin de manière anticipée à une autorisation
III. La redevance pour utilisation du domaine public
A. Une contrepartie votée par l’assemblée délibérante
B. Une tarification encadrée
Annexe 1 : Exemple d’arrêté réglementant l’utilisation privative du domaine public
Annexe 2 : Exemple d’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de matériels ou de produits alimentaires et le stationnement du véhicule à partir duquel la vente est réalisée
CHAPITRE 3. Les fêtes foraines, les cirques et autres activités artistiques
I. L’accueil des fêtes foraines
A. Le maire et l’organisation de la fête locale
B. Les fêtes non organisées par la commune
C. Le maire et la sécurité des manèges
II. L’accueil des cirques
A. Les règles de sécurité applicables aux cirques
B. La charte d’accueil des cirques signée par l’Association des maires de France
III. Les activités artistiques
A. Des activités qui ne sont plus soumises à un régime d’autorisation préalable
B. Des activités pouvant nécessiter une autorisation d’occupation du domaine public
IV La réglementation de l’affichage et des annonces sonores
A. Les règles de l’affichage
B. La restriction voire l’interdiction des annonces sonores
Annexe 1 : modèle d’arrêté portant organisation de la fête foraine
Annexe 2 : liste des organismes agréés pour le contrôle des manèges
Annexe 3 : liste des bureaux de contrôle agréés pour les établissements type CTS
CHAPITRE 4. Les halles et marchés
I. La création des halles et marchés : une compétence du conseil municipal
A. Les différentes étapes de la création d’un marché
B. Le financement du service par le paiement de droits de place
II. Le fonctionnement des halles et marchés : une compétence du maire
A. L’adoption d’un règlement
B. La gestion des emplacements individuels
C. Les critères d’attribution, de refus et de suspension des emplacements individuels
III. Le contrôle du fonctionnement du marché
A. Les autorités chargées du contrôle
B. Le respect des règles d’hygiène
C. Les missions de contrôle du placier
Annexe : modèle de délibération décidant de la création d’un marché communal sur le territoire de la commune
CHAPITRE 5. Les ventes au déballage
I. Un régime de déclaration préalable
A. L’envoi en amont d’une déclaration en mairie
B. Le maire peut-il s’opposer à une vente au déballage ?
II. Le cas des vendeurs particuliers non commerçants
A. Qui peut être vendeur dans ce type de manifestations ?
B. Quelles sont les obligations des organisateurs ?
Annexe 1 : Récépissé de déclaration préalable pour une brocante
Annexe 2 : Lettre du maire informant l’organisateur d’une vente au déballage du dépassement de la durée autorisée des ventes au déballage et de la sanction encourue
Annexe 3 : Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un vide-grenier
