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Dotation globale de fonctionnement 2012

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012.
Celui-ci a retrouvé quelques marges de man½uvre : ainsi, il peut, afin de financer les hausses mécaniques de DGF des communes et des EPCI (évolution de la population ou des périmètres), ou celles, plus volontaristes, des dotations de solidarité et de péréquation, procéder à des minorations des parts « garantie » et « compensation » de la dotation forfaitaire des communes.
Référence : CW11255
Date : 22 Mai 2012


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