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Dans un objectif de mise en cohérence avec la loi Grenelle 2, deux arrêtés révisant la réglementation relative au SPANC sont parus au Journal officiel du 25 avril. Ils remplacent les arrêtés de 2009 et seront applicables dès le 1er juillet 2012. Leur objectif est d'apporter des précisions notamment sur les zones à enjeux sanitaires, les installations présentant un danger pour la santé. 