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Référence : BW11385

Auteurs : AMF ; FNCCR

Type : Notes

Thème : Environnement et développement durable

Rubrique : Eau - assainissement

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Référence : BW11385

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

19 juillet 2012

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Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation. On en trouvera ci-dessous le sommaire.

SOMMAIRE

Partie 1 : présentation générale de la PFAC page 1

Partie 2 : modèle de délibération pour la PFAC seule page 9

Annexe 1 : participation pouvant être demandée dans le cas des immeubles produisant des eaux usées « assimilées domestiques » page 10

Annexe 2 : modèle de délibération unique pour la PFAC et la PFAC « assimilés domestiques » page 14