Paris, le 30 juillet 2012
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Révision des valeurs locatives : un amendement du Sénat confirme la poursuite de la procédure
Le Sénat a adopté vendredi un amendement présenté par François Marc et Pierre Jarlier, président de la commission Urbanisme de l’AMF, qui permet de confirmer la poursuite de la procédure de révision des valeurs locatives. Cet amendement au PLFR 2012 est dans la droite ligne du rapport des mêmes auteurs, dont le Bureau de l’AMF a approuvé les conclusions le 12 juillet dernier.
Un premier calendrier, fixé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2010, prévoyait une phase d’expérimentation en 2011, les travaux de révision sur la période 2012 / 2013 et l’intégration des valeurs locatives révisées en 2014. Ce premier calendrier avait pris un retard considérable, mais l’amendement adopté par la commission fixe l’application de la révision à 2015 et entend faire débuter la phase de révision prochainement.
A l’occasion de sa réunion du 12 juillet, le Bureau de l’AMF a réaffirmé que le principe de la révision ne doit pas être remis en cause, qu’elle doit nécessairement être engagée rapidement et menée à son terme car elle constitue un premier jalon vers un élargissement aux locaux d’habitation.
L’amendement prévoit également :
- d’exclure les locaux industriels du champ d’application du coefficient de neutralisation,
- d’étendre le coefficient de neutralisation à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- d’instituer un lissage sur 5 années (de 2015 à 2018) des écarts, à la hausse comme à la baisse, de cotisation des impôts résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ces mesures, si elles sont confirmées par l’Assemblée nationale, permettront d’avancer dans la procédure de révision qui est tant attendue par les élus depuis de très nombreuses années, tout en prévoyant des mécanismes amortissant la charge de l’impôt pour le contribuable.
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