Mutualisation des services entre communes et communautés : un levier d'optimisation des politiques locales

  

  

   

Paris, le 13 septembre 2012

 

 

 

Mutualisation des services entre communes et communautés :
un levier d'optimisation des politiques locales 

 

Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées de communautés, de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions de sa réussite.

- Il n’y a pas de modèle ni de standardisation possible. La mutualisation des services est une démarche pragmatique qui doit être adaptée à chaque contexte local et à ses propres contraintes.

- L’objectif est avant tout celui de l’efficacité de l’action publique au meilleur coût. Si elle apparaît comme une nécessité immédiate pour certains, elle est avant tout une démarche d’optimisation des moyens au service d’un projet de territoire (parce qu’elle concourt à sa réalisation au travers de l’organisation des services publics). Si des économies ne sont pas constatées à court terme, une meilleure maîtrise des dépenses et des gains de productivité (économie d’échelle) le seront à terme.

- Les élus sont en première ligne : le portage politique est essentiel pour la réussite de cette démarche, ainsi qu’un dialogue social et une mobilisation permanente des responsables communaux et intercommunaux auprès des agents. Elle nécessite la mise en place d’outils de gestion et d’anticipation sur les conséquences organisationnelles, managériales et sur la situation des personnels.

- La mutualisation des services peut également ouvrir des perspectives nouvelles dans le domaine de la coopération intercommunale en apportant, au-delà des transferts de compétences, une plus-value supplémentaire par de nouveaux services ou moyens offerts aux communes (achats, matériels, prestations…).

Le succès de cette journée a montré combien les élus sont d’ores et déjà mobilisés et 80% des présidents de communautés souhaitent engager un schéma de mutualisation des services.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Michel Piron, président délégué de l’AdCF, ont souhaité également rappeler que des améliorations législatives ou réglementaires devaient ou devront être apportées :

- faciliter les transferts de personnels communaux totalement affectés à un service commun après accord des collectivités concernées et avis des CTP ;

- clarifier les conditions d’imputation des remboursements des frais de fonctionnement des services communs dans les communautés levant la fiscalité professionnelle unique et d’en mesurer toutes les conséquences, en lien avec les services de l’Etat ;

- actualiser la liste des EPCI et établissements publics autorisés à créer des emplois fonctionnels (DGS, DGA).


Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, en conclusion de la journée, a souligné l’enjeu majeur de ce mode d’organisation des services comme levier d’optimisation des politiques locales, tout en rappelant la nécessité d’une mutualisation équilibrée et protectrice des intérêts de chacun.