Cahier du réseau n° 14 - Rédigé par Rédigé par Yeva VINCENT et Julie PONS, sous la direction d’Evelyne CASILE, et par Ann-Charlotte BERARD-WALSH.
Ce guide est disponible pour les adhérents de l'AMF sous forme imprimée :
- au prix de 10 € par commande directe auprès de l'AMF - contact : Sophie Lasseron - tel : 01 44 18 13 64 -
- tarif préférentiel éventuellement auprès de votre Association départementale de maires, si elle pratique le regroupement des commandes.
ERRATUM
Deux erreurs se sont glissées dans ce Cahier des Réseaux, concernant le seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux.
Depuis le 1er janvier 2012, ce seuil est fixé à 5 000 000 € (5 millions d’euros) HT.
En conséquence, il convient de ne pas tenir compte du seuil mentionné dans l’avant-propos (« 4 485 000€ HT »), qui était le seuil auparavant en vigueur, ni de celui figurant dans le tableau de synthèse à la page 32 (« 500 000 € HT »), dans lequel une coquille a supprimé un zéro.
Nous prions nos lecteurs de nous en excuser.
EDITO
Les MAPA constituent une large majorité des marchés publics conclus par les communes et leurs EPCI.
Le principe est qu’elles sont libres de définir, pour chacun de leur MAPA, les modalités de publicité et de mise en concurrence les plus proportionnées à l’objet, au montant et aux circonstances de l’achat.
Cette souplesse procédurale se trouve toutefois limitée par trois grands principes, sous le contrôle du juge : la transparence, la liberté d’accès et l’égalité de traitement des candidats.
C’est pourquoi la passation d’un MAPA apparaît à de nombreux élus comme une source d’insécurité juridique.
C’est la raison pour laquelle l’Association des maires de France et l’Association des maires du Var ont souhaité présenter ce guide pratique, résultat d’une étroite collaboration, afin d’aider les élus et leurs services à sécuriser les procédures adaptées.
Cet ouvrage a donc un double objectif :
- décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque étape de la procédure ;
- formuler des conseils pratiques tenant compte des dernières évolutions de la jurisprudence.
Nous espérons qu’il permettra aux collectivités de profiter pleinement de la souplesse des MAPA.
Jacques PELISSARD, président de l'Association des maires de France
Jean-Pierre VERAN, président de l’Association des maires du Var
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SOMMAIRE :
CHAPITRE 1. LA DÉFINITION DES MAPA ET LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
I. La définition des MAPA
A. Principes fondamentaux
B. Les seuils des marchés à procédure adaptée
II. La répartition des compétences
A. Principe pour les communes et les EPCI
B. Compétence de l’organe délibérant
C. Délégation à l’exécutif
D. Délégation de l’exécutif
CHAPITRE 2. LA PRÉPARATION DE LA CONSULTATION
I. La définition des besoins
A. Le principe
B. La prise en compte des objectifs de développement durable
C. La formulation du besoin dans les documents de la consultation
II. Fixation de la procédure
A. La mise en place d’une commission MAPA
B. L’élaboration d’un guide de procédure interne
III. Les documents contractuels d’un MAPA
A. L’obligation de l’écrit
B. Les documents de la consultation
CHAPITRE 3. LA PUBLICITÉ ET LA MISE EN CONCURRENCE, LA RÉCEPTION DES PLIS ET LA NÉGOCIATION
I. Les modalités de publicité et de mise en concurrence des MAPA
A. MAPA dont le montant est inférieur à 15 000 € HT
B. MAPA dont le montant est compris entre 15 000 et 90 000 € HT : l’obligation d’une publicité adaptée
C. MAPA dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
D. La dématérialisation de la procédure de passation des MAPA
II. Délais de mise en concurrence et réception des plis
A. Délais de remise des plis
B. Analyse des candidatures et des offres
III. La négociation des offres en procédure adaptée
A. L’information des candidats
B. La liberté de négocier
C. Les points de vigilance
Annexe 1 : Tableaux de synthèse des obligations de publicité en fonction des seuils
Annexe 2 : Les achats sous le seuil de dispense de procédure (fiche technique DAJ)
Annexe 3 : Modèle d’avis d’appel public à la concurrence (arrêté du 27 août 2011)
CHAPITRE 4. L’ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE, L’EXÉCUTION DU MARCHÉ ET LES CONTRÔLES
I. De la décision d’attribution à la notification du MAPA
A. Avant la signature du marché
B. Après la signature du marché
II. L’exécution d’un MAPA
A. Point de départ de l’exécution
B. Sous-traitance
C. Avenants, décisions de poursuivre
D. Délai global de paiement
E. Le versement d’une avance
III. Les contentieux et contrôles des marchés publics
A. Le contentieux administratif
B. Le contentieux pénal
C. Le contrôle des MAPA par les chambres régionales des comptes
Annexe : Sigles utilisés
