Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents de communautés présente en 30 vues les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles ont été votées en 1ère lecture par l’Assemblée nationale sur :

- les concours financiers de l’État,
- les dispositions fiscales,
- les fonds de péréquation horizontale (FPIC et FSRIF).

Pour plus de détail, se reporter aux notes : CW11487, CW11488 et CW11489.