L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait que soit aménagé le dispositif de cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) afin de garantir, à l’avenir et de manière pérenne, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive.
Dans un courrier daté du 21 janvier (à télécharger), le Premier ministre a fait part au président de l’AMF ''qu’il partageait son souhait de voir aménagé le dispositif de cotisation minimum afin de garantir une imposition adaptée aux capacités contributives des entreprises''.
Il a également précisé que l’Association des maires de France sera ''associée à la réflexion que le Gouvernement engagera dès le début de l’année''.
