Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été soumis à l'avis :
- Du conseil supérieur de l'éducation, le 8 janvier (avis négatif);
- De la commission d'évaluation des normes (CCEN), le 10 janvier (demande de report de son examen compte tenu de l'absence d'évaluation des impacts financiers sur les collectivités territoriales). Le texte doit donc repasser très prochainement devant la CCEN.
Le ministre de l'Education nationale souhaite publier très rapidement le décret.
La note téléchargeable ici présente le projet de décret.
