Rythmes scolaires : conditions d'application de la réforme

La réforme des rythmes scolaires sera principalement composée des textes ou projets de textes suivants :

•  Le projet de loi d'orientation et de programmation de l'école, non encore débattu au parlement (prévoit l'existence du projet éducatif territorial et du fonds d'aide) ;
• Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à ......