Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 : la position commune des associations du bloc local

Paris, le 12 mars 2013 

 

 

 

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.

Les associations du bloc communal sont satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue, et qui doit être un véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales.

Elles ont pris note des six chantiers annoncés par le Premier ministre et y participeront activement.

Elles souhaitent que ce processus de négociation lancé par le Premier ministre permette l’élaboration d’un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales qui doit être concrétisé avant l’adoption par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2014.

Elles rappellent que la baisse sans précédent des dotations de l’Etat à hauteur de 4.5 milliards d’euros entre 2013 et 2015 est lourde de conséquences sur les finances des collectivités locales. Le bloc communal porte aujourd’hui à lui seul près des deux tiers de l’investissement public local. La diminution des dotations ne doit pas conduire à la disparition de projets locaux porteurs de développement économique, d’emplois et de services à la population.

En ce sens, les associations du bloc local veilleront à la prise en compte des principes suivants :

•  La réduction doit être effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités – régions, départements, communes, EPCI – dans les ressources locales totales.
  
• La réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal.
  
• Au-delà de la question de l’allègement des normes (réduction du stock et endiguement du flux), l’Etat doit cesser de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences. A ce titre, les associations demandent au Gouvernement de procéder en amont à l’évaluation de l’impact financier des politiques publiques décidées au niveau national.