Paris, le 2 avril 2013
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L’AMF se félicite de la concertation supplémentaire sur la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris, Lyon, Marseille et des métropoles, puis du rôle des régions et enfin des solidarités territoriales (avenir des départements, des communes et des intercommunalités). Un texte d’ensemble sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres mais l’examen des trois projets de loi devrait être étalé dans le temps.
L’AMF, dont le bureau du 27 mars dernier avait demandé une loi-cadre (suivie de lois d’application) pour clarifier les orientations de la réforme et qui aurait préféré que le gouvernement retienne ce schéma, en prend néanmoins acte avec satisfaction.
Elle renouvelle cependant sa demande que les domaines de compétences relevant des politiques publiques pour lesquelles sont annoncés des textes législatifs spécifiques (urbanisme-logement, énergie, politique de la ville, etc.) soient disjoints des projets de loi pour donner plus de cohérence et de lisibilité aux débats.
Ce temps supplémentaire doit en effet permettre d’améliorer le projet qui, à son stade actuel, laisse peu de place aux communes. Aussi l’AMF, qui a fait des propositions très concrètes d’amélioration dans sa contribution diffusée le 27 mars dernier, souhaite que des réunions de travail approfondies puissent se tenir prochainement sur les principaux points en discussion et y participera pleinement.
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