Paris, le 28 mai 2013
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L’AMF demande que la contribution des collectivités à la réduction du déficit public reste exceptionnelle
Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités à hauteur de 1.5 milliard d’euros en 2014, ne doit conduire ni à une baisse des investissements locaux, indispensables à la relance de l’économie, ni à une augmentation du recours à l’emprunt. Cela reviendrait, de fait, à un transfert de dette de l’Etat vers les collectivités. Sur la base des travaux menés par le Comité des finances locales, le Bureau de l’AMF, réuni le 15 mai, a pris la position suivante :
- la diminution des concours financiers en 2014 et 2015 doit être considérée comme une contribution exceptionnelle des collectivités locales à la réduction des déficits publics, pendant deux années, et non comme une diminution définitivement acquise.
- La baisse est à répartir sur les trois niveaux de collectivités locales en proportion de ce qu’elles perçoivent actuellement au titre des dotations de l’Etat, soit 839,5 millions d’euros pour le bloc communal.
- La répartition de la part prélevée sur les communes et les communautés doit également être répartie proportionnellement à ce qu’elles perçoivent au titre de la DGF, toutes parts confondues. Sous réserve de simulations approfondies, toute autre forme de répartition de la réduction (par exemple en fonction des dépenses ou des recettes totales) est à proscrire.
- La baisse des dotations ne doit pas conduire à un effondrement des investissements locaux qui aggraverait la situation déjà mauvaise de l’économie nationale. C’est pourquoi un mécanisme de préservation de ces derniers doit être mis en place en parallèle de la baisse programmée. Une des options consisterait à « flécher » les sommes prélevées au titre de la contribution vers un fonds à destination d’investissements locaux.
- Le dispositif à mettre en place pour les deux prochaines années doit être le plus simple et le plus lisible possible, et interférer le moins possible sur les mécanismes actuels de répartition afin d’être parfaitement réversible.
- La péréquation dite verticale (mais « horizontalisée » dès lors que l’enveloppe des dotations est constante et que toute hausse de péréquation est financée par un prélèvement au sein de cette enveloppe) doit être accentuée afin de compenser l’impact de la contribution sur les collectivités les plus en difficulté. Cependant, le programme de montée en puissance du FPIC doit être compatible avec la baisse des dotations.
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