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Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

philippe dubocq
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ?
Autant de questions auxquelles répond cette note.
 
La circulaire n° INTA1331676 du 22 janvier 2014 précise par ailleurs les modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Pour aller plus loin
Référence : BW11932
Date : 31 Mai 2013
Auteur : Julie Roussel


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