Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

A cette occasion, les maires entendent rappeler leur profond attachement à la mixité sociale. Cela implique de conserver au logement social sa capacité à accueillir tant les personnes défavorisées que les personnes modestes, ceci pour éviter la constitution de ghettos. Le niveau intercommunal peut être le niveau pertinent pour définir les orientations en faveur de cette mixité sociale. Mais les maires doivent absolument conserver leur mise en ½uvre opérationnelle, sauf à la déléguer volontairement à l’intercommunalité, car sans ces outils, ils ne seront pas en mesure de mener une politique d’équilibre du peuplement répondant aux attentes de leurs habitants et aux obligations du DALO.
 
En outre, l’effort important de construction qui est demandé implique que les financements de l’Etat sur le logement locatif social soient conservés voire réajustés.
 

S’agissant du volet urbanisme du projet de loi, si l’AMF est favorable à certaines de ses dispositions (contentieux, dispositions foncières), elle rappelle sa ferme opposition à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, quelle qu’en soit la population. Un PLUi ne peut être en effet que la traduction d’un projet politique partagé entre les communes. C’est pourquoi d’ailleurs il importe qu’il soit co-construit par la communauté et ses communes membres, le projet de loi n’allant manifestement pas assez loin en ce sens.
 

Enfin, attachée à la préservation des espaces agricoles et naturels, l’AMF estime qu’en ce domaine la loi Grenelle 2 de juillet 2010 commence à produire des effets positifs, en dépit du temps long de la planification et de l’aménagement. Aussi est-elle réservée sur l’accumulation de dispositions très précises et contraignantes qui limitent, à l’excès, les possibilités d’aménagement et de développement, et sur leur très court délai d’application.
 
Dans un contexte d’aggravation de la crise foncière et du logement, ne mettons pas de frein aux projets des communes !