La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes

Paris, le 7 octobre 2013 

 

La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes 

 

 
Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les collectivités au sein de la métropole du Grand Paris afin de mieux répondre aux enjeux du développement de la région capitale.
Toutefois, il a alerté sur le risque d’un empilement de collectivités (alors qu’il faudrait au contraire réduire le nombre d’échelons territoriaux) et la nécessité d’établir des relations avec les territoires situés dans les départements de deuxième couronne.
Pour l’AMF, la métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et de leurs coopérations déjà existantes ; les transferts de compétences ou d’actions à la métropole doivent se faire selon le principe de subsidiarité avec l’application de la notion d’intérêt métropolitain définie par les communes et/ou leurs groupements. Toute organisation infra métropolitaine doit se faire par adhésion des communes.
Face au risque d’une administration démesurée au sein de la métropole mais aussi de surcoût en termes d’organisation, l’AMF rappelle son attachement à un mode souple d’organisation des services avec les communes et/ou leurs groupements.
A ce stade d’examen du projet de loi, les élus du Bureau de l’AMF expriment leur incompréhension face à l’absence d’éléments financiers et fiscaux du dispositif envisagé, qui prévoit notamment la dissolution des communautés existantes et des retours financiers complexes. De plus, dans un contexte de maîtrise des dépenses et de baisse des dotations, il convient d’être particulièrement vigilant sur la maîtrise de la pression fiscale sur les contribuables.