Paris, le 21 octobre 2013
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TVA : l’AMF demande le maintien du taux réduit pour les services locaux de première nécessité
Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de TVA, en cours de discussion au Parlement, pour le service de gestion et de valorisation des déchets et les cantines scolaires.
En l’état actuel des textes, le taux applicable au service public des déchets ménagers passera de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 alors qu’il a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5 % à 7 %.
Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants. Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de première nécessité.
L’AMF demande également que le bénéfice du taux réduit ne soit pas remis en cause pour les cantines scolaires. Si la fourniture de repas bénéficie d’une exonération de TVA lorsqu’elle est faite directement par la commune ou l’EPCI, elle relève actuellement du taux de 5,5 % lorsqu’elle est effectuée par un prestataire extérieur. L’AMF accorde la plus grande importance à ce que l’application du taux réduit soit conservée afin de ne pas augmenter le coût des repas pour les familles concernées.
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