20 novembre 2013
Adoption des règlements sur la politique de cohésion : les élus locaux satisfaits mais vigilants
Les associations membres de la MEPLF saluent l’adoption par le Parlement européen des règlements relatifs à la politique de cohésion pour 2014-2020, au terme d’une longue négociation avec le Conseil. En période de crise, le soutien européen aux projets de développement local est en effet un levier indispensable pour retrouver la croissance et l’emploi mais aussi pour maintenir la cohésion sociale et territoriale.
Des opportunités de développement territorial à saisir
Les associations membres de la MEPLF se félicitent du maintien de l’enveloppe financière française et du soutien renforcé aux régions en transition, territoires menacés de décrochage économique. Elles saluent également la place consolidée du Fonds social européen (FSE) et des fonds de développement rural et pour la pêche au sein de la politique de cohésion.
Les associations notent avec intérêt la mise en place d’un volet urbain ambitieux et les nouvelles opportunités offertes aux acteurs locaux pour définir et conduire des stratégies territoriales intégrées, par le biais d’un axe dédié, ou la mise en place des investissements territoriaux intégrés (ITI) et du développement local mené par des acteurs locaux (DLAL). Elles souhaitent que l’utilisation de ces instruments soit rendue possible dans chaque région française conformément aux dispositions règlementaires de la Commission.
Une vigilance forte sur la programmation et la mise en oeuvre nationales
Les associations membres de la MEPLF se félicitent, par ailleurs, que la concentration de l’utilisation des fonds sur certaines thématiques ait été assouplie, rendant possible le financement des investissements dans des infrastructures environnementales, de transports et des TIC. Cet assouplissement, qu’elles avaient demandé, devrait garantir une meilleure complémentarité des priorités d’investissement avec les stratégies territoriales et les besoins prioritaires des territoires. Les associations resteront vigilantes sur le fait que les spécialisations, thématiques ou économiques, n’excluent pas certains territoires.
Les associations membres de la MEPLF regrettent néanmoins l’introduction d’un mécanisme de conditionnalité macro-économique (1) auquel elles se sont opposées à plusieurs reprises. Elles saluent toutefois les efforts du Parlement européen pour en limiter la portée et oeuvrer pour une utilisation aussi limitée que possible de ce dispositif conformément aux demandes des élus locaux.
Les élus locaux espèrent que ce vote permettra le lancement des premiers projets cofinancés par les fonds européens dans les meilleurs délais. Ils resteront vigilants quant à la mise en oeuvre de cette politique aux niveaux régional et national et demandent à être acteurs du suivi et de la révision des programmes, conformément au principe de partenariat, renforcé par les nouveaux règlements.
(1) Le mécanisme de conditionnalité macroéconomique prévoit de lier le versement des fonds structurels au respect par les États membres de leurs engagements au titre du Pacte de stabilité et de croissance, mais aussi au titre des nouvelles règles de gouvernance économique adoptées en réaction à la crise des dettes souveraines
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