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Projet de la loi finances pour 2014 : principales dispositions pour le bloc communal

 Yevgen Timashov La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés.
Référence : CW12383
Date : 9 Déc 2013
Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gekas, Soraya Hamrioui


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